Primes pour une nouvelle chaudière : quelles législations ?

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Les primes actuelles

En Belgique, tout le monde peut demander une prime pour l’installation d’un nouveau système de chauffage. Néanmoins, il faut savoir que tous ne sont pas sur un pied d’égalité quand on parle des remboursements. En outre, selon la région dans laquelle on habite, les primes vont être différentes en raison des différentes législations faites par les différents organismes. Comment s’y retrouver ? 

En Wallonie

Du côté Wallon, le régime des primes a été changé le 1er juin 2019. Ainsi, les demandes faites avant cette date, qui s’appellent « Avertissement préalable », sont toujours traitées sous l’ancien régime qui s’appelait « primes Energie ». Vous trouverez toutes les informations liées à ce dernier sur cette page officielle venant du site de Wallonie énergie SPW.

Après cette date, ce sont les primes Habitation qui entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Déjà, les modalités pour obtenir les remboursements changent : avant, on pouvait obtenir une prime pour l’achat d’une chaudière à condensation au gaz naturel, d’une pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse. Maintenant, l’achat d’une chaudière à condensation n’est plus reprise dans le tableau. Les catégories de revenu et les coefficients multiplicateurs ont également été revus.

Pour une chaudière biomasse, le montant de base de la prime est de 1000€. Mais en fonction de votre catégorie de revenu, elle peut monter à 6000€. Une aide non négligeable qu’il est intéressant de considérer. De son côté, le poêle biomasse local permet l’obtention d’une prime de minimum 250€.

Voici un récapitulatif pour mieux comprendre : 

Montant minimum des primes
Chaudière biomassePoêle biomasse local
1000€250€
Coefficients multiplicateurs et catégories de revenu
Catégories Montant de référence Multiplicateurs 
R1< ou = 23 000€6
R2entre 23 000.01 et 32 700€4
R3entre 32 700.01 et 43 200€3
R4entre 43 200.01 et 97 000€2
R5> à 97 000€1

Pour savoir dans quelle catégorie de revenu vous êtes, il suffit de prendre vos revenus globaux sur l’année, et de soustraire 5000€ pour chaque enfant à charge ou à naître, pour chaque personne reconnue handicapée, pour chaque personne âgée ayant un lien de parenté avec vous vivant sous votre toit. Pour plus de précisions, rendez-vous sur cette page où tout est expliqué en détails.

Comment être bénéficiaire de cette prime ?

Il suffit de répondre à plusieurs conditions :

  • Être majeur.
  • Avoir un droit réel sur le bien immobilier.
  • Le bien doit être en Région wallonne et avoir plus de 15 ans.
  • La maison doit être destinée à l’habitation à minimum 50%.
  • Vous devez y habiter pendant 5 ans. Dans le cas où vous n’y habitez pas encore, vous avez 24 mois suivant la réalisation du 1er rapport pour que ce soit le cas. 
  • Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé et doivent être faits dans les 7 ans suivant la date du rapport d’audit. 
  • Le montant de la prime ne peut pas être supérieur à 70% de la facture. 
  • On doit réaliser un audit et introduire une demande AVANT le début des travaux. 

A Bruxelles

À Bruxelles, les primes énergies 2019 ont été revues à la hausse. En revanche, le montant de base varie selon la catégorie de revenu du foyer ainsi que selon la puissance de l’appareil. Elles sont disponibles pour les chaudières de classe énergétique A. Dans le cas où vous opteriez pour une chaudière de 40 kW, la prime oscillera entre 700 et 1 200 euros. Au dessus de ce rendement, vous pouvez rajouter 5€ par kW supplémentaire. Le tubage de l’installation peut aussi être pris en charge sur les 10 premiers mètres à hauteur de 50 ou 70€ par mètre.  Vous trouverez plus d’information sur le site officiel de Bruxelles environnement.

Les conditions d’accès 

  • Être majeur et faire des travaux sur un bâtiment en Région de Bruxelles-Capitale
  • Il faut que les travaux soient réalisés par un entrepreneur agréé dans leur totalité.
  • Le bâtiment doit avoir plus de 10 ans dans certains cas. 
  • Les aides peuvent être cumulables mais ne peuvent pas dépassé 90% de la facture. 
  • Les travaux doivent être réalisé au préalable de la demande. Pensez à faire des photos des travaux, et à demander tous les documents nécessaires à l’obtention de la prime. 

Demandez à votre commune !

Si les montants sont fixes pour les primes attribuées par les régions, ce n’est pas le cas des primes communales. Ainsi, vous avez tout intérêt à vous renseigner sur la politique de votre lieu de résidence. En effet, certains proposent des primes énergétiques qui peuvent venir alléger la facture, même si la région intervient déjà. Cela a pour but de rendre la commune plus écologique en incitant les habitants à acheter de meilleurs systèmes de chauffage au niveau du rendement, mais aussi au niveau du combustible pour un avenir plus brillant.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’administration communale de votre lieu de résidence. Son personnel pourra vous renseignez ou vous renvoyer vers le bon service. Vous pouvez aussi consulter le site internet de votre commune : il regorge souvent d’informations utiles à la vie quotidienne.